Conditions Générales de Ventes

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EGEMEN. au capital social de 3000 euros, dont le siège social est situé à FLASH KEBAB, 28 PL FOCH 22580 PLOUHA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 887949204 ci-après dénommée "EGEMEN" et gérant le site Flash Kebab et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Flash Kebab dénommée ci-après "l’acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EGEMEN et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Flash Kebab. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Flash Kebab est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société EGEMEN conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Flash Kebab de la société EGEMEN, dans la limite des stocks disponibles. La société EGEMEN se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition...). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la société EGEMEN. La vente des produits présentés dans le site Flash Kebab est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société EGEMEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les retraits sur place (Click and Collect) sont gratuits.

Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur a la possibilité de créer un compte sur le site Flash Kebab. La rubrique de création de compte est accessible, depuis le panier, ou depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’acheteur a également la possibilité de ne créer aucun compte sur le site Flash Kebab. Dans ce cas, si l’acheteur souhaite modifier ou consulter sa commande, il pourra en faire la demande par email à l’adresse suivante : cabbarov_82@hotmail.com ou directement depuis le formulaire de contact.

La société EGEMEN propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.

1. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.

2. Puis, les créneaux disponibles de retrait de la commande sur place sont proposés à L'acheteur qui doit obligatoirement en sélectionner un.

3. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix :

3. a) Quelque soit le choix du mode de paiement, la dernière étape propose à l'acheteur de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

3. b) Si l’acheteur choisit le mode paiement sécurisé par carte bancaire : en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande » l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Citelis afin de renseigner en toute sécurité ses référence de paiement (carte bancaire, paypal, ...). Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement réalisé sur l'interface sécurisée Citelis est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société EGEMEN lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société EGEMEN, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : EGEMEN, FLASH KEBAB, 28 PL FOCH 22580 PLOUHA ; soit par email à l’adresse suivante : cabbarov_82@hotmail.com, soit par téléphone au 07 53 87 31 71.

Réserve de propriété

La société EGEMEN conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Livraison

Le site Flash Kebab ne propose pas de livraison à domicile.

Garantie

Tous les produits fournis par la société EGEMEN bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société EGEMEN qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : EGEMEN, FLASH KEBAB, 28 PL FOCH 22580 PLOUHA, dans un délai de trente jours après livraison.

Responsabilité

La société EGEMEN, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Flash Kebab sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société .EGEMEN. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Données à caractère personnel

La société EGEMEN s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services (notamment pour la livraison des produits).

Les données à caractère personnel collectées durant l'enregistrement de la commande de l'acheteur (nom, prénom, entreprise, email, téléphone, adresses) sont destinées à la bonne gestion de la commande et de la livraison des produits. Les données seront conservées durant la période nécessaire cette bonne gestion. Par la suite, elles peuvent être conservées jusqu’à 3 ans maximum.

Toute information concernant l'acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : EGEMEN, FLASH KEBAB, 28 PL FOCH 22580 PLOUHA.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Tribunal Saint-Brieuc

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